Conditions d’utilisation

 

PRÉSENTATION
Bienvenue chez LONAVER ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LONAVER. LONAVER exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement élaborée (les « Services »). LONAVER s'appuie sur la plateforme Shopify pour vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offerts à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. LONAVER se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que LONAVER en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car LONAVER pourrait ne pas être en mesure de satisfaire aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement support@lonaver.com.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne (ou autres points de vente) gérées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix ; ces promotions sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans nos magasins. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

 

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et des risques de perte vous est transféré. SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de LONAVER, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d'œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni exécuter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre aucun élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de LONAVER, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par LONAVER.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de LONAVER sont des marques commerciales de LONAVER, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de LONAVER. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers ; nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et selon votre propre jugement ; vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

 

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique ; elle ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
LONAVER fonctionne grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique se font directement avec LONAVER. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et LONAVER, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de vos achats et transactions avec LONAVER ou y étant liés.

 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

 

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, étatiques, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable » (junk mail), « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à LONAVER, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité juridique. En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming ou utiliser des prétextes trompeurs en lien avec les Services ; (e) utiliser des robots, des « spiders » (robots d'indexation), des outils de « scraping » ou de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA autonome ou « agentic AI ») ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté pour le compte de cette personne ou entité ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces actions. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne « user-agent » de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'activité humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, pourriez accorder à ces éléments.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LONAVER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, LONAVER, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus ou d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu via les services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LONAVER, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important du fait de ce retard. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne conclurons aucun accord de règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le texte.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
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ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis par le droit fédéral et des tribunaux d'État ou territoriaux compétents du lieu où LONAVER a son siège social. Vous et LONAVER acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur la portée des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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